ENSEMBLE, RÉTABLISSONS L’ISF ! Pour un référendum d’initiative partagée

Les parlementaires socialistes ont engagé hier, mardi 18 décembre, la procédure du référendum d’initiative partagée afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

La suppression de l’ISF, imposée en 2018 par le Président de la République et sa majorité, a fragilisé le consentement à l’impôt, indispensable à la cohésion de notre pays. Le rétablissement de cet impôt de solidarité répond donc à une triple exigence : républicaine, sociale et démocratique.

Ensemble, nous pouvons rétablir l’ISF !

 

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de loi référendaire

Le référendum d’initiative partagée est le seul outil constitutionnel dont disposent aujourd’hui les parlementaires et les citoyens français pour contraindre le Président de la République et le Gouvernement à remettre en place l’ISF.

Cet outil a été créé par la réforme constitutionnelle de 2008 et les modalités de sa mise en œuvre ont été votées sous le précédent quinquennat, en 2013. Il n’a jamais été utilisé à ce jour.

Il faut rassembler les signatures de 185 parlementaires (députés et/ou sénateurs) et de 4,7 millions de citoyens pour engager le référendum.